avantages
A Mon Epoque propose des prestations de services qui ouvrent droit à plusieurs avantages fiscaux : un crédit d’impôt ou une réduction d’impôt. Nous acceptons les E-CESU préfinancé.
RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT
Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne comme A MON EPOQUE Services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 € annuel par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €.
Avertissement : La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner des évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations, allez sur http://impots.gouv.fr
CÉSU PRÉFINANCÉ
Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres CESU) permet de payer un prestataire de services à la personne. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
- soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
- soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.
COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d’un enfant.
QUI EST CONCERNÉ ?
Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
Emploi direct d’une garde à domicile
Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.
Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Conditions liées à l’activité
Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’un ou les 2 membres du couple travaillent,
- ou les 2 membres du couple sont étudiants,
- ou au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Si vous vivez seul, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous travaillez,
- ou vous êtes étudiant,
- ou vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Pour faire le demande :
si vous êtes pas allocataire :
si vous êtes allocataire
Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf,
RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT
Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne comme A MON EPOQUE Services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 € annuel par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €.
Avertissement : La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner des évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations, allez sur http://impots.gouv.fr
CÉSU PRÉFINANCÉ
Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres CESU) permet de payer un prestataire de services à la personne. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
- soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
- soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.
COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d’un enfant.
QUI EST CONCERNÉ ?
Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
Emploi direct d’une garde à domicile
Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.
Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Conditions liées à l’activité
Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’un ou les 2 membres du couple travaillent,
- ou les 2 membres du couple sont étudiants,
- ou au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Si vous vivez seul, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous travaillez,
- ou vous êtes étudiant,
- ou vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Pour faire le demande :
si vous êtes pas allocataire :
si vous êtes allocataire
Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf,
RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT
Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne comme A MON EPOQUE Services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 € annuel par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €.
Avertissement : La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner des évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations, allez sur http://impots.gouv.fr
CÉSU PRÉFINANCÉ
Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres CESU) permet de payer un prestataire de services à la personne. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
- soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
- soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.
COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d’un enfant.
QUI EST CONCERNÉ ?
Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
Emploi direct d’une garde à domicile
Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.
Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Conditions liées à l’activité
Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’un ou les 2 membres du couple travaillent,
- ou les 2 membres du couple sont étudiants,
- ou au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Si vous vivez seul, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous travaillez,
- ou vous êtes étudiant,
- ou vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Pour faire le demande :
si vous êtes pas allocataire :
si vous êtes allocataire
Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf,
RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT
Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne comme A MON EPOQUE Services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 € annuel par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €.
Avertissement : La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner des évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu.
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CÉSU PRÉFINANCÉ
Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres CESU) permet de payer un prestataire de services à la personne. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
- soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
- soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.
COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d’un enfant.
QUI EST CONCERNÉ ?
Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
Emploi direct d’une garde à domicile
Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.
Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Conditions liées à l’activité
Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’un ou les 2 membres du couple travaillent,
- ou les 2 membres du couple sont étudiants,
- ou au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Si vous vivez seul, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous travaillez,
- ou vous êtes étudiant,
- ou vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Pour faire le demande :
si vous êtes pas allocataire :
si vous êtes allocataire
Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf,
RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT
Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne comme A MON EPOQUE Services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 € annuel par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €.
Avertissement : La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner des évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations, allez sur http://impots.gouv.fr
CÉSU PRÉFINANCÉ
Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres CESU) permet de payer un prestataire de services à la personne. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
- soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
- soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.
COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d’un enfant.
QUI EST CONCERNÉ ?
Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
Emploi direct d’une garde à domicile
Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.
Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Conditions liées à l’activité
Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’un ou les 2 membres du couple travaillent,
- ou les 2 membres du couple sont étudiants,
- ou au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Si vous vivez seul, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous travaillez,
- ou vous êtes étudiant,
- ou vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Pour faire le demande :
si vous êtes pas allocataire :
si vous êtes allocataire
Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf,
RÉDUCTION OU CRÉDIT D'IMPÔT
Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne comme A MON EPOQUE Services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, dans la limite, sous réserve de modifications législatives, de 12 000 € annuel par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €.
Avertissement : La législation fiscale étant susceptible de modifications à tout moment, il est important de vous renseigner des évolutions en la matière avant de compléter votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations, allez sur http://impots.gouv.fr
CÉSU PRÉFINANCÉ
Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres CESU) permet de payer un prestataire de services à la personne. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes co-financeurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :
- soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) : c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés,
- soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (Conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.
COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE (CMG)
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une garde à domicile. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d’un enfant.
QUI EST CONCERNÉ ?
Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes :
Emploi direct d’une garde à domicile
Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.
Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée.
Le complément prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération.
Âge de l’enfant
Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Conditions liées à l’activité
Si vous vivez en couple, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- L’un ou les 2 membres du couple travaillent,
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- ou au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
Si vous vivez seul, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
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- ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle,
- ou vous percevez l’allocation temporaire d’attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi,
- ou vous percevez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.
À noter : s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), il faut être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.
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27 chemin de Loustalot
33450 Saint Loubes
07 62 76 49 38
contact@amonepoque.fr
27 chemin de l'oustelot
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